INSTITUTIONS

La Principauté de Monaco est un Etat indépendant et Souverain au regard du droit international. La Principauté est une monarchie constitutionnelle héréditaire, régie par la Constitution du 17 Décembre 1962. La Principauté de Monaco est une Ville-Etat et fait partie de la classe des Micro-Etats.


Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II, Prince Souverain de Monaco, est à la tête du pouvoir exécutif. Le Prince accorde aussi l'amnistie et la citoyenneté monégasque. De plus, le Prince décerne les ordres, titres et autres rangs de distinction.


Le Gouvernement se compose d'un Ministre d'État, qui est le représentant et la première autorité après le Prince. Il est de plus, le Président du Conseil de Gouvernement.

Le Ministre d'Etat est chargé des tâches administratives concernant le pays ainsi que des services exécutifs de l'État. Il est conseillé par les cinq Conseillers du Gouvernement qui sont chacun responsables de différents ministères : Intérieur ; Finances et Economie ; Santé et Affaires Sociales ; Travaux Publics, Environnement et Développement Urbain ; et Relations Extérieures. Le Ministre et les Conseillers du Gouvernement sont directement responsables devant le Prince.Les Conseillers du Gouvernement ont le rang de Ministres.


Le Prince Souverain est conseillé par deux comités : le Conseil de la Couronne et le Conseil d'Etat. Le Prince consulte le Conseil de la Couronne pour les questions relatives à la signature et la ratification des traités, la dissolution du Conseil National et l'octroi de l'amnistie ainsi que de la citoyenneté monégasque (comme il est indiqué dans la Constitution). Le Conseil d'Etat conseille le Prince sur les questions de droit et d’ordre public. Il peut également être consulté pour des questions d’ordre général.


Le pouvoir législatif est exercé tant par le Prince que par le Conseil National. Le Prince propose et initie les lois qui sont ensuite votées par le Conseil National.


Le pouvoir judiciaire est exercé par le tribunal de Monaco, au nom du Prince, indépendamment du Gouvernement. La séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est ainsi assurée. Le système judiciaire est basé sur les principes d'équité et d'impartialité. Ces principes sont assurés grâce à la création de divers tribunaux, la présence de magistrats permanents, des systèmes séparés pour l’accusation et la condamnation des crimes, le double degré de juridiction ainsi que la possibilité d’un recours en Cour d'Appel.


Plus d'informations sur les Institutions de la Principauté sur le site officiel du Gouvernement de Monaco. (www.gouv.mc)